Nos formations
Le renforcement des compétences des acteurs publics est au cœur de la mission de LegalField.
Nous croyons que la réforme durable de l’état civil repose d’abord sur une formation solide, une culture juridique partagée et une meilleure compréhension des enjeux pratiques et humains.
Nos programmes de formation et nos publications ont un objectif commun :
outiller les acteurs de terrain et les décideurs pour garantir à chaque citoyen une identité juridique sûre, fiable et reconnue.
1. Formation des officiers et agents d’état civil
Objectif :
Renforcer la maîtrise du cadre juridique et des bonnes pratiques administratives dans la gestion quotidienne des registres d’état civil.
Contenu :
Les règles fondamentales du droit de l’état civil sénégalais
Les mentions obligatoires et leur vérification
Les erreurs fréquentes et les moyens de prévention
Les procédures de rectification, reconstitution, déclaration tardive et annulation
Le rôle du parquet et du juge
Les interactions avec le registre numérique et la dématérialisation
Format :
Sessions de 2 à 3 jours en présentiel ou en ligne
Études de cas, jeux de rôle, exercices pratiques
Attestation de participation délivrée par LegalField
2. Formation des magistrats et auxiliaires de justice
Objectif :
Harmoniser la pratique juridictionnelle et renforcer la sécurité juridique des décisions relatives à l’état civil.
Contenu :
Compétence des juridictions en matière d’état civil
Typologie des jugements rectificatifs et reconstitutifs
Effets des décisions sur les registres et les transcriptions
Lien entre droit civil, droit de la nationalité et droit international privé
Rédaction et motivation des décisions judiciaires.
Public cible :
Juges, procureurs, greffiers, avocats et juristes des ministères concernés.
3. Formation des collectivités territoriales et administrations
Objectif :
Harmoniser la pratique juridictionnelle et renforcer la sécurité juridique des décisions relatives à l’état civil.
Contenu :
Compétence des juridictions en matière d’état civil
Typologie des jugements rectificatifs et reconstitutifs
Effets des décisions sur les registres et les transcriptions
Lien entre droit civil, droit de la nationalité et droit international privé
Rédaction et motivation des décisions judiciaires
Public cible :
Juges, procureurs, greffiers, avocats et juristes des ministères concernés.
4. Formations spécialisées sur la nationalité et l’immigration
Objectif :
Apporter une compréhension approfondie des règles de nationalité française et sénégalaise, des procédures de naturalisation, et des transcriptions consulaires.
Contenu :
Les différentes voies d’accès à la nationalité (par filiation, mariage, décret, etc.)
Les procédures de certificat de nationalité française (CNF)
Le rôle du juge, du consulat et du parquet
Les irrégularités les plus fréquentes dans les dossiers de nationalité
La transcription des actes d’état civil étrangers en France.
Public cible :
Avocats, juristes, étudiants, membres de la diaspora, associations, ONG, consulats.
Formations sur mesure
LegalField élabore également des modules personnalisés selon les besoins :
Thèmes spécifiques (adoption, filiation, divorce, succession, etc.)
Formations inter-administrations
Sessions de sensibilisation pour les partenaires internationaux
Accompagnements “post-formation” (coaching, audit, suivi des pratiques)
Toutes nos formations peuvent être organisées au Sénégal ou dans les pays partenaires de la sous-région (Côte d’Ivoire, Mali, Bénin, Togo, etc.).