LegalField conçoit et met en œuvre des programmes de formation sur mesure à destination :

• Des officiers d’état civil et agents municipaux

• Des juges, procureurs et greffiers

• Des agents du ministère de la Justice, de l’Intérieur, et de l’ANEC

• Des élus et responsables territoriaux

Nos thématiques principales :

• Rédaction et authentification des actes d’état civil

• Mentions obligatoires et registres légaux

• Rectification, annulation, reconstitution et déclaration tardive

• Filiation, mariage, adoption, reconnaissance

• Droit de la nationalité et interactions avec le droit international

• Gestion numérique et interconnexion des registres

• Rôle du parquet et contrôle de légalité des actes

Chaque formation associe cadres juridiques, cas pratiques et outils opérationnels.
Elles sont dispensées en présentiel ou en ligne, avec possibilité de certification LegalField.

LegalField assiste les institutions dans :

• L’élaboration de textes législatifs et réglementaires (lois, décrets, circulaires, manuels de procédures) ;

• La rédaction et révision des projets de loi relatifs à l’état civil, à la nationalité ou au droit de la famille ;

• La formulation de politiques publiques et de stratégies nationales en matière d’état civil ;

• L’appui technique à la digitalisation et à l’interconnexion des registres ;

• La mise en place de plans de formation nationaux et de guides méthodologiques ;

Le renforcement du contrôle de légalité et de la sécurité juridique des actes.

LegalField réalise des études approfondies et des diagnostics terrain sur :

• Le fonctionnement des centres d’état civil ;

• Les registres et la qualité des enregistrements ;

• Les irrégularités et dysfonctionnements administratifs ;

• L’évaluation des capacités locales et la conformité des pratiques au cadre légal.

Ces études permettent de formuler des recommandations concrètes pour renforcer la fiabilité, la traçabilité et la modernisation du système d’état civil.

Exemples de missions :

• Évaluation des procédures de déclaration tardive dans une région donnée ;

• Diagnostic de la gestion des registres dans les communes frontalières ;

• Étude comparative sur les régimes d’état civil en Afrique de l’Ouest ;

• Audit juridique de conformité des pratiques administratives.

LegalField apporte un appui technique et juridique aux projets nationaux et régionaux de digitalisation de l’état civil, notamment :

• Appui à la mise en œuvre des projets et programmes financés par les bailleurs ;

• Conseil en gouvernance des données, interopérabilité, sécurité juridique et protection des données personnelles ;

• Élaboration de guides opérationnels et de protocoles de validation des actes numérisés.

Notre approche vise à concilier technologie, droit et protection des droits fondamentaux.

LegalField produit régulièrement :

• Des notes de doctrine, ouvrages et rapports sur les enjeux de l’état civil ;

• Des analyses comparées entre législations africaines ;

• Des recommandations de réforme à destination des décideurs publics ;

• Des publications vulgarisées à l’intention du grand public.

Nous participons activement aux colloques, panels et ateliers sur l’état civil, la nationalité et la gouvernance juridique, au Sénégal et à l’international.